Elections &
recensement citoyen

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ?
Vous voulez vous inscrire à un examen (BEP, bac, …) et on vous demande une attestation de recensement citoyen ?
Le recensement citoyen est obligatoire que vous viviez en France ou à l’étranger.

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent votre anniversaire.
Si vous ne l’avez pas fait, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement, document indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans ou un concours administratif en France
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC), qu’il faut avoir effectuer pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen, un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire

Inscription sur les listes électorales

Pour être électeur dans votre commune, il faut :

• Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de :

• Votre commune de domicile
• La commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière bâtie et non bâtie) depuis au moins 2 ans
• Votre commune de résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois

A quel moment s’inscrire ?

• Dès 18 ans : si le recensement citoyen a été fait, le jeune sera inscrit automatiquement sur les listes électorales de la commune où il a été effectué
• En cas de changement de commune
Il est possible de s’inscrire tout au long de l’année. Cependant, si une élection a lieu dans l’année, il faut faire la démarche d’inscription au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de l’élection si vous voulez pouvoir voter.

Pièces à fournir :

• Cerfa n°12669
• Pièce d’identité française
• Justificatif de domicile

Pour s’inscrire :

• En ligne sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
• En mairie en déposant les documents à fournir

Il est possible de vérifier si vous êtes bien inscrit(e) sur les listes électorales de votre commune sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE

Vote par procuration

Si vous êtes absent le jour d’une élection, vous pouvez demander à quelqu’un que vous désignez librement de voter à votre place.
Le jour du vote, l’électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, il y a plusieurs possibilités pour donner procuration :

• Imprimer le formulaire disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675, le remplir puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal judiciaire avec le justificatif d’identité
• Remplir le formulaire sur place (gendarmerie, commissariat, tribunal judiciaire) et présenter un justificatif d’identité
• Réaliser sa procuration en ligne via « Maprocuration » : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R58939