Environnement
Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre maison ou sur votre terrain, vous devez contacter votre mairie afin de savoir si les travaux que vous avez prévus sont soumis à une autorisation d’urbanisme. Il faut donc le prévoir à l’avance.
Cette autorisation vous permet de savoir si vos travaux sont conformes aux règles d’urbanisme applicables sur la commune souvent établies par un Plan Local d’Urbanisme (en cours d’élaboration sur notre communauté de communes).
En fonction du projet et du lieu, le type de demande varie : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux…
Permis de construire
Les travaux de grande importance demandent un permis de construire, qui a un délai d’instruction de 3 mois après dépôt de dossier.
Sont concernés les travaux de type :
• Construction d’une maison
• Agrandissement de plus de 20 m² de surface (si la surface dépasse 150 m², un architecte doit intervenir)
• Abris de jardin d’une surface de plus de 20 m²
• Terrasses surélevées de plus de 20 m² et terrasses aménagées sur un balcon
Vous trouverez le cerfa à remplir et des renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable de travaux
Certains travaux ne seront pas soumis à un permis de construire mais vont nécessiter l’obtention d’une autorisation : la déclaration préalable de travaux. Cette déclaration a un délai d’instruction de 1 mois.
Les travaux concernés peuvent être :
• Nouvelle construction d’une surface comprise entre 5 et 20 m² et d’une hauteur inférieure à 12 mètres.
• Extension d’un bâtiment d’une surface comprise entre 5 et 20 m²
• Mur d’une hauteur au-dessus du sol de plus de 2 m
• Piscines non couvertes, d’une superficie comprise entre 10 et 100 m² ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m
• Travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment
Vous trouverez le cerfa à remplir et des renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Certificat d’urbanisme
Lors de l’achat d’un terrain ou si vous souhaitez construire une maison sur un terrain, il est recommandé de faire une demande de certificat d’urbanisme à la mairie.
Le certificat d’urbanisme (appelé CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
Il en existe deux types :
• Le CU d’information (de type A) : il donne les règles d’urbanisme applicable au terrain
• Le CU opérationnel (de type B) : il renseigne sur la faisabilité de votre projet
Vous trouverez le cerfa à remplir et des renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Pour déposer vos dossiers, vous pouvez :
• Soit venir les déposer en format papier à la mairie
• Soit les envoyer par courrier
• Soit les envoyer en format numérique par mail, à l’adresse suivante : mairie.stcyrandujambot@orange.fr
PLUi
Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui fixe des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage en plusieurs zones (agricole, urbaine …).
Il définit les règles indiquant la forme que doivent prendre les constructions (matériaux, couleurs…)
Le PLUi est en cours d’élaboration au sein de la Communauté de Communes.
Cadastre
Le cadastre est un document que regroupe et identifie les propriétés foncières de chaque commune. Cela permet le calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…).
Sur le cadastre, vous pouvez retrouver :
• Le plan cadastral : une représentation graphique de la commune qui est découpée en différentes sections. Il représente également l’emprise au sol des bâtiments, les voies de communication, les cours d’eau…
• La matrice cadastrale : un document écrit contenant les relevés de propriété indiquant le nom du propriétaire de chaque terrain.
Chaque section est découpée en parcelles qui sont identifiées par un numéro.
Le plan cadastral est consultable par tous, en vous rendant sur le site www.cadastre.gouv.fr
Il est possible de faire une demande d’extrait de la matrice cadastrale, afin de connaître le propriétaire d’un terrain par exemple sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18819.
Eau, assainissement, électricité
• Eau & assainissement
L’eau potable ainsi que la gestion de l’assainissement non collectif sur notre commune se fait par la SAUR.
Pour contacter les différents services :
• Service Eau potable et assainissement collectif :
◦ clientele.ppl@saur.com
◦ 02 44 71 05 50
• Service Assainissement non collectif :
◦ permanence téléphonique : lundi 13h30 – 17h & jeudi 8h – 12h
◦ anc.indre@saur.com
◦ 02 54 34 23 89
• Service de demande de travaux sur le réseau
◦ travaux.pdl@saur.com
Gestion des déchets
Horaires d’ouverture de la déchèterie « Le Porteau » :
A compter du 1er octobre 2022, les horaires de la déchèterie seront les suivants :
– lundi de 13h à 17h
– mercredi de 13h à 17h
– samedi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Règlement relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le règlement a été adopté et voté en conseil communautaire le 15 juin 2022.
Il est consultable à compter du 1er septembre 2022 sur le site de la communauté de communes (www.chatillonnais-en-berry.fr) et il est applicable à cette même date.
Il a pour objectif de fixer les conditions de mise en œuvre de la collecte des déchets ménagers et assimilés, et plus particulièrement les conditions de tri et d’enlèvement.
Il s’applique à tout usager du service public de collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes.
Le règlement de collecte encadre la collecte en porte-à-porte (collecte de proximité), en points d’apport volontaire et en déchèterie.
