Urbanisme
Autorisations d’urbanisme
Si vous souhaitez effectuer des travaux dans votre maison ou sur votre terrain, vous devez contacter votre mairie afin de savoir si les travaux que vous avez prévus sont soumis à une autorisation d’urbanisme. Il faut donc le prévoir à l’avance.
Cette autorisation vous permet de savoir si vos travaux sont conformes aux règles d’urbanisme applicables sur la commune souvent établies par un Plan Local d’Urbanisme (en cours d’élaboration sur notre communauté de communes).
En fonction du projet et du lieu, le type de demande varie : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux…
Permis de construire
Les travaux de grande importance demandent un permis de construire, qui a un délai d’instruction de 3 mois après dépôt de dossier.
Sont concernés les travaux de type :
• Construction d’une maison
• Agrandissement de plus de 20 m² de surface (si la surface dépasse 150 m², un architecte doit intervenir)
• Abris de jardin d’une surface de plus de 20 m²
• Terrasses surélevées de plus de 20 m² et terrasses aménagées sur un balcon
Vous trouverez le cerfa à remplir et des renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable de travaux
Certains travaux ne seront pas soumis à un permis de construire mais vont nécessiter l’obtention d’une autorisation : la déclaration préalable de travaux. Cette déclaration a un délai d’instruction de 1 mois.
Les travaux concernés peuvent être :
• Nouvelle construction d’une surface comprise entre 5 et 20 m² et d’une hauteur inférieure à 12 mètres.
• Extension d’un bâtiment d’une surface comprise entre 5 et 20 m²
• Mur d’une hauteur au-dessus du sol de plus de 2 m
• Piscines non couvertes, d’une superficie comprise entre 10 et 100 m² ou dont la couverture est supérieure à 1,80 m
• Travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment
Vous trouverez le cerfa à remplir et des renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Certificat d’urbanisme
Lors de l’achat d’un terrain ou si vous souhaitez construire une maison sur un terrain, il est recommandé de faire une demande de certificat d’urbanisme à la mairie.
Le certificat d’urbanisme (appelé CU) est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
Il en existe deux types :
• Le CU d’information (de type A) : il donne les règles d’urbanisme applicable au terrain
• Le CU opérationnel (de type B) : il renseigne sur la faisabilité de votre projet
Vous trouverez le cerfa à remplir et des renseignements sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Pour déposer vos dossiers, vous pouvez :
• Soit venir les déposer en format papier à la mairie
• Soit les envoyer par courrier
• Soit les envoyer en format numérique par mail, à l’adresse suivante : mairie.stcyrandujambot@orange.fr